Règlement intérieur

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

 

 

 

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ».

(Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, O.N.U., 10 décembre 1948).

 

       L’inscription d'un élève au collège vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s'y conformer pleinement. Il en est de même pour toutes les personnes fréquentant l’établissement.

 

1 – Préambule                                                                             6 – Contrôle du travail

2 – Rôle du carnet de correspondance                                         7 – Assistante sociale, Infirmière et Conseillère

3 – Les droits des élèves                                                                   d’Orientation Psychologue (COP)

      a – Droit d’expression                                                                    a – Assistante sociale

      b – Droit de réunion                                                                       b – Infirmière

      c – Droit de protection                                                                    c – COP

4 – Assiduité – Ponctualité – EPS                                               8 – De l’usage de l’internet

      a – L’assiduité                                                                       9 – Les options

      b – La ponctualité                                                                 10 – La demi-pension

      c – L’Education Physique et Sportive                                            a – Inscription

5 – Organisation de la vie scolaire, des devoirs, des élèves                  b – Organisation

a – Laïcité                                                                                        c – Tarif et paiement

      b – Conduite, tenue et comportement                                              d – Remises

c – Mouvements et horaires                                                   11 – Assurance scolaire

      d – Sécurité                                                                                     a – Activités obligatoires

      e – Non respect des règles                                                              b – Activités facultatives

      f – Les mesures de réparation

 

 

1 - Préambule :

 

Le Collège est un lieu d’études, de culture et d’éducation dans lequel doivent être réunies les conditions matérielles, morales et intellectuelles nécessaires au plein épanouissement de la personnalité des jeunes, à leur initiation aux responsabilités.

 

La nécessité de définir le cadre des relations des différents membres de la communauté scolaire que constitue le Collège trouve son expression dans l’élaboration du « règlement intérieur ». Contrat dont les dispositions, acceptées par tous, sont sous-tendues par les principes suivants :

- le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse ;

- le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;

- le refus de toutes les formes de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme…) ;

- l’interdiction de tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne.

- les garanties de protection contre toute agression psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, brimade et de propos injurieux ou diffamatoires sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage;

-  le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux ;

- l’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’en accomplir les tâches qui en découlent ;

- l’accès progressif à l’autonomie de certaines activités à caractère éducatif bien déterminé et de ce fait définir des droits ainsi que des devoirs.

 

 

2 - Rôle du carnet de correspondance :

 

L’objet de ce carnet est d'assurer la liaison entre l’établissement et la famille. Il renseigne les parents sur le comportement et le travail de leur enfant en leur communiquant les appréciations concernant les activités scolaires.

Il devra être en permanence en bon état, muni d’une photo d’identité et couvert.

Les élèves doivent toujours être en possession de leur carnet car il sert de carte d’entrée et de sortie. Il indique la qualité de l’élève (externe ou demi-pensionnaire) ainsi que les choix de sortie auquel il est soumis.

Toutes les rubriques de ce carnet devront être complétées.

 

Des pages sont réservées :

  • à la correspondance entre les familles et l’administration ou les professeurs,
  • aux inaptitudes exceptionnelles d’EPS,
  • à l’inaptitude d’EPS de longue durée,
  • aux absences des élèves,
  • aux retards,
  • aux retenues,
  • aux remarques sur le travail et la discipline,
  • aux exclusions de classe,
  • aux passages à l’infirmerie ou convocations à l’administration,
  • au calendrier des semaines,
  • à l’emploi du temps et à la carte de sortie.

 

3 - Les droits des élèves :

 

a - Droit d'expression

 

Les droits d'expression collective s’exercent par l’intermédiaire des délégués des élèves.

Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration.

Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves ; il doit porter sur des questions d’intérêt général. Un panneau d’affichage est mis à la disposition des élèves dans le hall du collège. Hormis sur ce panneau, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d'un affichage doit être soumis pour accord au Principal ou à son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

 

b - Droit de réunion

 

Le droit de réunion est autorisé, après accord du Principal, seulement aux délégués des élèves dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Il s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants.

 

c – Droit de protection 

 

Tout élève a droit au respect de sa personne morale et physique : respect de ses opinions et convictions, respect de sa liberté d'expression, respect de ses origines, de ses biens, de son travail.

Il doit trouver dans la communauté éducative les conditions matérielles et morales y concourant. Tout élève a le droit d'être protégé contre les agressions physiques et morales par les adultes qui en ont la charge éducative.

 

 

4 - Assiduité – Ponctualité – EPS :

 

 a – L’assiduité 

 

La plus grande régularité dans la fréquentation scolaire des cours est exigée de tous les élèves.

Les seuls motifs d'absence recevables sont :

                               * la maladie de l’élève.

                               * un évènement familial particulièrement grave ou important.

 Les familles doivent prévenir la vie scolaire de l’absence le jour même. Si l’établissement n’est pas prévenu, la vie scolaire contactera les familles.

Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté à la vie scolaire puis à ses professeurs son carnet de correspondance où seront reportés sur les coupons prévus à cet effet, le motif et la durée de l’absence. Le coupon sera bien entendu signé des parents. Les parents des élèves mineurs sont tenus de motiver les absences de leurs enfants.

Dès que les absences se répètent dans le mois de façon consécutive ou non, un dialogue sera engagé avec la famille. Si au terme de ce dialogue, il n’y a aucune amélioration dans l’assiduité, un signalement sera effectué à l’inspection académique. L’inspection académique peut dans un premier temps convoquer l’élève et sa famille afin d’informer les responsables de l’enfant à se conformer à la loi et leur fait connaître les sanctions pénales encourues (Article L.137-7 du code de l’éducation). Dans un second temps, si l’absentéisme se poursuit, l’inspecteur d’académie saisit le procureur de la République (Article L. 131-9 du code de l’éducation). Les parents sont responsables des manquements à l’obligation d’assiduité de leurs enfants. Le non respect de l’obligation d’assiduité scolaire est constitutif d’une contravention de 4ème classe passible d’une amende pouvant atteindre 750 Euros (Article R624-7 du code pénal).

 

 En cas de maladie contagieuse (arrêté du 3 mai 1989), la famille doit immédiatement la déclarer à l'administration du collège et fournir un certificat médical.

 

b – La ponctualité 

 

La ponctualité est une obligation de la vie scolaire, c’est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des élèves de la classe. Les retards nuisent à la scolarité.

Tout élève en retard doit présenter son carnet avec le coupon retard rempli à la vie scolaire pour y faire inscrire l’heure de son arrivée au collège. Coupon qui sera signé par ses parents. L’élève peut être mis en permanence sur la demande du professeur. Après 10 minutes de retard, l’élève sera mis systématiquement en permanence.

Au troisième retard dans le trimestre l’élève sera sanctionné par une retenue.

Aucun retard entre deux cours ne sera toléré, il sera immédiatement sanctionné par la vie scolaire.

c - L’Education Physique et Sportive 

 

C’est une discipline d’enseignement obligatoire.

Toute inaptitude de plusieurs séances doit être justifiée par un certificat médical établi par le médecin traitant qui doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude en termes d’incapacités fonctionnelles et préciser sa durée qui ne peut excéder l’année scolaire en cours. Ce certificat médical est présenté au professeur et à la vie scolaire. Penser à remplir le document dans le carnet de correspondance.

Si l’inaptitude est inférieure à 30 jours l’élève sera présent au cours d’EPS.

Si elle est supérieure à 30 jours les parents pourront demander à la vie scolaire que l'enfant reste à son domicile durant les heures d'EPS (en début et /ou en fin de journée uniquement).En cas d’inaptitude exceptionnelle (inférieure à 24h), celle-ci doit être justifiée par les parents dans le carnet de correspondance.

Une visite médicale pourra être effectuée par le médecin scolaire.

Ü Adresse des installations –

a) Centre sportif P. Brossolette – 51 ave Brossolette 94100 St-Maur (natation et escalade)

b) Stade Cheron – 2 ave Neptune 94100 St-Maur (athlétisme).

Ü Conditions climatiques et atmosphériques extrêmes : si les installations extérieures sont rendues inutilisables et en l’absence d’installations couvertes, les élèves seront pris en charge par le professeur et autorisés exceptionnellement à quitter le collège si la séance est en fin de journée.

 

 

5 - Organisation de la vie scolaire, des devoirs, des élèves :

 

a – Laïcité

 

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

b - Conduite, tenue et comportement

 

Les élèves se doivent de veiller au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition. La bonne marche de l’établissement dépend d’une conduite raisonnable librement consentie par tous.

 

Les manuels prêtés par l’établissement devront être obligatoirement couverts et étiquetés au nom de l’élève sur la couverture en début d’année. Les manuels devront être rendus découverts et réparés dans un état d’usure normale. Tout manuel ou carnet de correspondance perdu ou détérioré devra être remboursé à l’établissement à leur prix de rachat.

 

 

Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre, décente et un comportement correct. Sont proscrites les tenues incompatibles avec certains enseignements susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène (piercings,...) ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement.

Ils auront à cœur de donner la meilleure image du collège.

Les élèves s’interdiront le port de casquettes et autres couvre-chef dès l’entrée dans l’établissement.

Ils doivent contribuer à la propreté du collège pour ne pas donner une surcharge de travail aux personnels d’entretien.

Une tenue adaptée est exigée pour l'EPS. Au bout de 3 oublis par trimestre, l’élève sera sanctionné par une retenue.

Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au collège avec des objets de valeur (bijoux, argent, baladeurs, jeux...).

 

Non présentation du carnet de liaison : après 3 oublis, l’élève sera sanctionné par une heure de retenue

Retards : après 3 retards, l’élève sera sanctionné par une heure de retenue

Absences injustifiées : après plusieurs absences injustifiées ou avec motif non valable, l’élève est susceptible d’être sanctionné d’une heure de retenue

 

Afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la vie scolaire, sont interdits d'utilisation sous peine de confiscation :

 

  • Les moyens de communication portables et portatifs (téléphone,...) dans tout l'établissement, dans les vestiaires et durant les trajets de l’EPS et les sorties scolaires. Ils doivent rester dans les sacs et être impérativement éteints. La durée de confiscation sera proportionnelle à la faute commise. Elle sera comprise entre un minimum de 7 jours et un maximum de 14 jours. Lors de la confiscation, un courrier sera envoyé à la famille. Le téléphone portable ne peut en aucun cas être remis à l’élève mais sera remis en mains propres à la famille.

 

  • Les baladeurs, et les jeux électroniques et virtuels, à l'intérieur des locaux et pendant les sorties scolaires.

 

En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations ou utilisation frauduleuse commis au préjudice des élèves.

 

Les chewing-gums et toute forme d’alimentation sont interdits en cours. Les sucettes sont interdites dans l’enceinte de l’établissement pour raison de sécurité.

c - Mouvements et horaires

 

Le collège est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 18h15.

Il est interdit de quitter le collège entre deux cours, durant l’interclasse de midi pour les demi-pensionnaires.

Les sorties pour les demi-pensionnaires ne sont pas autorisées. En cas de demande exceptionnelle, les élèves seront autorisés à sortir sur demande écrite de la famille dans le carnet de correspondance.

La présence des élèves pendant les heures de permanence est obligatoire.

 

Les élèves sont soumis à deux choix possibles que les parents cocheront au dos du carnet :

 

- Choix 1 : L’élève est externe, il est autorisé à quitter le collège en cas d’absence de professeur, soit après la dernière heure effective de cours du matin ou de l'après-midi,

                  L’élève est demi-pensionnaire, il est autorisé à quitter le collège en cas d’absence des professeurs  soit après la demi-pension ou après la dernière heure de cours effective de l’après-midi.

 

- Choix 2 : L’élève n’est pas autorisé à quitter le collège en cas d’absence de professeur, il doit obligatoirement se rendre en permanence et sortir à ses heures habituelles d’emploi du temps.

 

Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant. La présence dans les couloirs et dans les halls pendant les heures de cours, la durée des récréations et de la demi-pension est interdite.

À la sonnerie (matin, midi et récréations), les élèves se rendent par le chemin le plus court à leur salle de classe et attendent calmement les professeurs.

Les déplacements d’interclasses doivent s’effectuer dans les plus brefs délais et par le chemin le plus direct de manière à ne pas perturber le bon déroulement normal des cours et d’être à l’heure.

 

Les déplacements des élèves pour les cours d’EPS jusqu'aux installations sportives, hors de l'enceinte du collège, s'effectuent uniquement sous la conduite des professeurs.

Par contre les élèves peuvent se rendre directement de leur domicile (si la famille a signé l’autorisation prévue à cet effet distribuée en début de l’année scolaire) dans les cas suivants :

  • au stade Cheron (dans le cadre de l’option athlétisme), ou inversement.
  • à la piscine Brossolette pour 8 heures. Le retour au collège s'effectue en bus en présence d'un professeur. En cas d’indisposition à la pratique de la natation, l’élève se rendra directement au collège pour le cours suivant mais en passant par le bureau de la vie scolaire pour y régulariser l’absence.
  • au centre sportif (escalade). Le retour au collège s'effectue en bus en présence d'un professeur.

 

Les élèves disposent d’un parking réservé aux propriétaires de vélos. Son accès est réglementé en fonction des horaires de l’établissement. Son usage est un service offert aux collégiens, cet usage peut donc être interdit en cas de nécessité ou de manquement aux règles d’utilisation. Les utilisateurs de vélos doivent descendre de leur cycle lorsqu’ils entrent dans l’enceinte du collège et le garer à la main. Il est obligatoire de les munir d’antivols, l’établissement n’étant pas responsable des vols et des dégradations. Aucun vélo et autre patinette ne seront laissés en fin de journée et le week-end sur le parking sous peine d’enlèvement.

 

d – Sécurité

 

IL EST STRICTEMENT INTERDIT d’introduire dans l’établissement tout objet ou produit, dangereux ou pouvant présenter un danger, quelle qu’en soit la nature (objets tranchants, produits inflammables, les pointeurs laser, les reproductions d’armes à billes ou autre, bombe de gaz lacrymogène, ...). Les parents des contrevenants pourraient également être tenus pour civilement responsables en cas d’accident.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées.

Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelle que soit leur nature, et sous quelque prétexte que ce soit, est totalement proscrite.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER.

Il est interdit de posséder tout médicament sur soi sauf dans le cas d’un projet d’accueil individualisé (PAI) mis en place avec l’infirmière.

 

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. De même, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement sévères.

 

L’usage de balles ou de ballons est interdit dans la cour sauf sous la surveillance d’un adulte.

 

e – Non respect des règles 

 

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, constituent des comportements qui selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou de convocation au commissariat de police de Saint Maur et/ou d’une saisine de la justice, que ces faits se produisent dans l’établissement ou à l’extérieur. Le Principal pouvant, dans le cadre des mesures qu’il est amené à prendre pour assurer la sécurité des personnes et de l’établissement, être conduit à sanctionner un élève pour des fautes commises à l’extérieur du collège s’il existe un lien direct entre la faute commise et la qualité d’élève du collège ou que la faute commise ne soit que le prolongement d’un contentieux survenu dans le collège.

 

On distingue les punitions et les sanctions.

 

Conformément aux circulaires n°2011-111 et 2011-112 du 1er août 2011

                       Aux décrets 2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011

                       Et au BOEN n° spécial du 25 août 2011

aux circulaires-

Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l’élève et les éducateurs. Cependant, les manquements persistants ou graves seront naturellement sanctionnés.

Les faits d’indiscipline, des transgressions ou de manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Il doit y avoir adéquation de la punition ou de la sanction à la faute.

En raison du comportement, une note ne peut être baissée de même qu'un élève ne peut être puni par un zéro comptant dans sa moyenne pédagogique.

Les "lignes" sont interdites (arrêté du 10 janvier 1887).

 

F Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements aux obligations des élèves (attitudes incorrectes, absence injustifiée, travail non fait ...), et les perturbations dans la vie de la classe ou du collège. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation. Elles sont individualisées et proportionnelles aux fautes commises.

● Inscription sur le carnet de correspondance,

● Excuse orale ou écrite,

● Devoirs supplémentaires,

● Exclusion ponctuelle d’un cours (qui doit rester exceptionnelle). Elle sera assortie d’un travail supplémentaire et d’un rapport communiqué au CPE et à la famille. L’élève exclu sera pris en charge par la Vie Scolaire.

● Retenue pendant les heures de permanence de l’élève ou le mercredi après-midi de 14h00 à 17h00.

 

F Les sanctions disciplinaires

 

Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée en cas de violence verbale à l'égard d'un personnel de l'établissement ou en cas d'acte grave à l'égard d'un personnel ou d'un élève.

Le Conseil de Discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l'égard d'un membre du personnel

Le chef d'établissement (ou son adjoint) peut, seul, prononcer les sanctions suivantes :

  • Avertissement
  • Blâme
  • Les mesures de responsabilisation, exécutées dans l'établissement ou à l'extérieur, d'une durée maximale de 20 heures et effectuées en dehors des heures d'enseignement. Elles consistent à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formations ou à l'exécution de tâches à des fins éducatives. Elles peuvent se substituer à des sanctions.
  • Exclusion temporaire de la classe ne pouvant excéder 8 jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement.
  • Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours.

 

Le Conseil de Discipline est compétent pour prononcer la sanction suivante :

 

  • Exclusion définitive

 

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis.

 

Il est créé une COMMISSION EDUCATIVE (Article R. 511-19-1 du code de l'Éducation) qui a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Sa composition est arrêtée par le Conseil d'Administration et ses membres sont désignés par le chef d'établissement. Ses compétences sont, notamment :

  • Élaborer des réponses éducatives pour éviter, autant que faire se peut, qu'un élève se voit infliger une sanction.
  • Assurer le suivi des mesures de prévention, d'accompagnement et de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

 

 

 

f – Les mesures de réparation

 

Mesures d’intérêt général sous la forme de prestations ou de réparations au profit du collège, avec l’accord de l’élève et de ses parents. En cas de refus, il sera alors fait application d’une sanction disciplinaire.

Ces mesures ne doivent comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante.

A cela peuvent s’ajouter  des compensations financières. Les parents auront à régler le montant des frais des dégradations de toute nature qui auraient été occasionnées volontairement ou par indiscipline par leurs enfants, indépendamment des sanctions disciplinaires encourues.

 

6 - Contrôle du travail :

 

L’élève note chaque jour sur son cahier de textes les leçons à étudier et les travaux écrits à exécuter. Ces travaux sont aussi notés sur le cahier de textes électronique de la classe qui peut être consulté par les parents à l’adresse  https://viescolaire.net. Ce site permet aussi de prendre connaissance des notes, des absences, des retards et de l’emploi du temps de l’élève. Son accès étant  strictement confidentiel, un identifiant et un mot de passe sera remis à chaque parent en début d’année scolaire. 

 

Dans le cadre de l’obligation d’assiduité, les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. L’absence à un contrôle fausse les résultats globaux de l’élève. En cas d’absence justifiée, l’élève aura la possibilité de refaire un contrôle. Si l’absence est injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation de référence.

 

En fin du premier et du second trimestre, les familles sont convoquées un samedi matin afin de leur remettre les bulletins et de leur expliquer les résultats obtenus, les appréciations détaillées des professeurs et l’avis du conseil de classe. Au troisième trimestre, les bulletins sont remis aux élèves sauf avis contraire des familles.

Le conseil de classe peut décerner des félicitations, des satisfecit, des encouragements. Il peut aussi sanctionner l’élève d’une alerte travail et/ou alerte conduite.

A la demande du conseil de classe, des professeurs, de l’élève ou de sa famille, il peut être mis en place une fiche de suivi afin d’aider l’élève dans sa scolarité.

 

7 – Assistante sociale, infirmière et conseillère d’orientation psychologue (COP) :

 

Les horaires d’ouverture sont affichés sur les portes du bureau de l’assistante sociale, de l’infirmerie et de la conseillère d’orientation.

Elles assurent une présence régulière au collège et travaillent dans un souci de respect des personnes et de confidentialité et sont